Maîtriser les flux migratoires
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Le retour volontaire
L’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM - qui devient en 2009, l’Office français d’immigration et d’intégration - OFII) met en œuvre les dispositifs d’aide au retour des étrangers souhaitant regagner leur pays d’origine : l’aide au retour volontaire (ARV) et l’aide au retour humanitaire (ARH).
L’aide au retour volontaire concerne tous les étrangers à l’exclusion des communautaires.
Sont prises en charge :
l’organisation du retour : obtention des documents de voyage, des billets de transports (aériens et terrestres), prise en charge des bagages, accompagnement social pour les personnes en situation de grande précarité,
l’aide financière versée en 3 fois.
L’aide au retour humanitaire concerne tous les étrangers, y compris communautaires, en situation de dénuement ou de grande précarité. Peuvent également en bénéficier les mineurs isolés étrangers sur demande d’un magistrat ou, le cas échéant, dans le cadre d’une réunification familiale. De même, tout étranger qui n’entre pas dans le champ d’application de l’aide au retour volontaire est visé.
L’organisation du retour et l’aide financière sont également prises en charge.
L’aide au retour volontaire constitue un dispositif qui permet à l’étranger éloigné de quitter le territoire national librement et de rentrer dignement dans son pays.
Le retour forcé
Un étranger a toujours le choix de partir volontairement. Si, malgré la décision de l’administration confirmée par une décision de justice, il décide de se maintenir irrégulièrement sur le territoire, il peut faire l’objet d’un éloignement sous la contrainte.
Généralement, l’administration accompagne la personne jusque dans l’avion à destination de son pays. De manière exceptionnelle, elle accompagne la personne jusqu’à son pays d’origine pour s’assurer de son départ effectif. Si la personne refuse d’embarquer, elle est présentée devant un juge qui peut la condamner à une peine de prison ferme. L’éloignement est alors assuré à sa sortie de prison.
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