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Formulaires



Formulaires - Regroupement familial



CERFA n° 11436*04 : Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)

Public concerné :

Les étrangers souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs).

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Pour obtenir l’autorisation de regroupement de votre famille en France.

Comment le remplir ?

Vous devez l’imprimer pour le compléter à la main.

Et une fois complété ?

Vous devez le faire parvenir, soit à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre département de résidence, soit à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de votre région.
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice du formulaire.

flechebleue Télécharger le formulaire CERFA n° 11436*04


CERFA n° 50674#04 : Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) - Liste des pièces à joindre au dossier

Public concerné :

Les étrangers souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs).

flechebleue Télécharger la liste des pièces à joindre au dossier (formulaire CERFA n° 11436*04 et n° 50674#04)


CERFA n° 11437*04 : Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif

Public concerné :

Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs).

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Pour compléter votre demande de regroupement familial si vous ne disposez pas encore de l’habitation prévue pour l’hébergement de votre famille. Vos conditions de logement seront alors évaluées au vu des renseignements fournis dans cette attestation.

Comment le remplir ?

Vous devez l’imprimer pour le compléter à la main.

Et une fois complété ?

Vous devez le faire parvenir, soit à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre département de résidence, soit à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de votre région.

Télécharger le formulaire CERFA n° 11437*04